La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :

Par arrêté inter-préfectoral, une enquête publique d'une durée de trente-et-un jours, est prescrite du 17 mars 2025 à 09h00 au 16 avril 2025 à 17h00 sur le territoire des communes de  Nègrepelisse, Montastruc, Albias, Bioule, Bruniquel, Caussade, Cayrac, Cazals, Feneyrols, Genebrières, L’Honor-de-Cos, Lafrançaise, Laguépie, Lamothe-Capdeville, Léojac-Bellegarde, Mirabel, Monclar-de-Quercy, Montauban, Montricoux, Piquecos, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Cirq, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Étienne-de-Tulmont, Vaïssac, Varen, Verfeil-sur-Seye et Villemade (Tarn-et-Garonne), Milhars, Larroque, Le Riols, Montrosier, Penne, Roussayrolles, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax et Vaour (Tarn) relative à la demande de l’EPAGE du bassin versant Aveyron aval, portant sur le sujet sus-visé.

Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Virginie MARET (technicien.gemapi@aveyronaval.fr).

Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique est consultable :
-dans les mairies de Nègrepelisse (en version papier et de manière dématérialisée), Montastruc et Milhars (en version papier),
-via le lien suivant : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors-ICPE

Les observations et propositions du public peuvent être consignées : 
-soit sur un registre d'enquête déposé dans les mairies de Nègrepelisse, Montastruc et Milhars aux jours et heures habituels d'ouverture au public, 
- soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Nègrepelisse, 5 place de la Mairie – 82800 NEGREPELISSE, siège de l’enquête, 
-soit en cliquant sur le lien visé ci-dessus en utilisant le bouton "Déposer une observation"
-soit par courriel à l'adresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr

Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Michel FOURRIER, tiendra les permanences suivantes :  à Nègrepelisse, le 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00 et le 16 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ; à Montastruc, le 2 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ; à Milhars, le 21 mars 2024, de 09h00 à 12h00 et le 7 avril 2025, de 09h00 à 12h00.

Le présent avis sera affiché dans les trente-huit mairies concernées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Nègrepelisse, Montastruc et Milhars ainsi que sur les sites Internet des services de l'Etat  dans le Tarn-et-Garonne :  www.tarn-et-garonne.gouv.fr et dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr, pendant le délai d'un an, à l’issue de la procédure d’enquête. 

Il sera statué, à l’issue de l’enquête, sur la demande de déclaration d’intérêt général et de déclaration de travaux au titre de la loi sur l’eau du Programme pluriannuel de gestion 2024-2028 des milieux aquatiques et humides du bassin versant Aveyron aval par arrêté inter-préfectoral.